Cabinet d'ergonomie
Organisme de formation n° 76-11-01637-11
cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
SIRET : 845 219 112 00016 APE : 85598
Prévention des risques
Bien évaluer pour mieux protéger
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, elle est le point de départ de la démarche de prévention et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3).
Cadre juridique :
L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un « document unique » est passible d’une amende.
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d'évaluation des risques qui contient :
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Le cadre de l’évaluation
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La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre
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La méthode de classement choisie
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L’inventaire des risques identifiés et évalués
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Les actions à mettre en place
L’employeur doit annexer à ce Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
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Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant à partir de l’identification des postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué
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La proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils. (article R.4121-1-1)
L’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de la démarche de prévention
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
L'évaluation des risques professionnels est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique des risques professionnels (DUERP)". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?
La confusion persiste entre les termes danger, exposition, risque et dommage :
Le danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié.
Le risque est « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ». C’est un évènement à venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irréductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. La définition suivante semble faire l’unanimité : le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé.
Deux composantes caractérisent le risque :
La probabilité de la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux.
La gravité du dommage.
Les résultats de l'évaluation des risques professionnels sont transcrits dans un dossier appelé "Document unique d'évaluation des risques professionnels" (DUERP)